Signature du compromis de vente

Publié le par Clyano

Après lecture du compromis de vente dans lequel sont précisées les échéances à respecter (justificatif de recherche de crédit, dépôt du permis de construire), nous signons en spécifiant les conditions suspensives suivantes :
- sous réserve de la conformité du terrain (viabilité, bornage, pas d'hypothèque en cours)
- acceptation du permis de construire
- pas de recours des tiers ni administratifs
- acceptation de la demande de prêt de la banque
Passé ces étapes, nous pourrons signer l'acte authentique de vente chez le notaire qui nous est conseillé par l'agence.

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